Lancement des élections professionnelles 2010
Comités d’Etablissement (CE) et Délégués du Personnel (DP)
Contexte :
· Les dernières élections CE et DP ont eu lieu en 2006.
· Après négociations avec l’ensemble des organisations syndicales en vue d’organiser les
prochaines élections CE et DP, les protocoles d’accords préélectoraux ont été signés par les organisations syndicales suivantes : CFE-CGC, CFTC et FO.
· Nouveauté : les élections se dérouleront par vote électronique. Chacun pourra voter en se connectant sur un site internet sécurisé via le Portail RH ou de n’importe quel poste
informatique personnel.
· Les dates des élections ont été fixées au :
- premier tour : du 1er mars 2010 à 9h00 au 8 mars 2010 à 14h00
- second tour : du 1er avril 2010 à 9h00 au 8 avril 2010 à 14h00
Qui peut voter ?
Pour être électeur, il faut, à la date du 1er tour :
- être salarié de l’entreprise, c’est-à-dire titulaire d’un contrat de travail (CDD ou CDI, à temps complet ou à temps partiel, contrat d’apprentissage ou contrat dit « aidé », qu’il soit suspendu ou non),
- avoir 16 ans révolus,
- avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l’entreprise,
- bénéficier de ses droits civiques.
Ne peuvent être électeurs :
- le Directeur Général,
- les membres du CODIR, les Directeurs d’Exploitation Régionale, les Responsables de Ressources Humaines, ainsi que les Directeurs de Secteur, Directeurs de Centre et les Responsables de Service.
Qui peut être candidat ?
Pour être éligible, il faut :
_ être électeur (voir ci-dessus),
_ avoir 18 ans révolus,
_ avoir au moins un an d'ancienneté dans l’entreprise.
Les salariés occupant un emploi à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises : ils choisissent celle où ils font acte de candidature.
Peuvent être candidats :
Au premier tour, seuls les candidats présentés par une organisation syndicale
Au second tour, les candidats libres (sans appartenance syndicale)
- Pour information :
Les listes électorales indiquant les collaborateurs électeurs et/ou éligibles seront affichées à partir du 22 janvier 2010 sur le panneau « Spécial Elections ».
En cas d’omission ou d’erreur, vous pouvez contacter le Directeur de centre, le Responsable Gestion et Administration ou le Responsable de service.
En MARS 2010 Votez
CFTC
Mail : contact@cftcnorauto.fr
Tél : 06 03 56 11 10
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