Si l’employeur réalise des économies sur la gestion d’une ASC comme par exemple ici, la restauration, celles-ci doivent bien bénéficier au budget ASC du CE (C. trav. art. L. 2323-86).
Syndicat NORAUTO C F T C Représentant Tous les EMPLOYES, CADRES et AGENTS de MAITRISE travaillant chez NORAUTO (Groupe MOBIVIA)