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Exemples de discrimination directe et indirecte

• Actualités CFTC et SOCIALES • Version imprimable

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Est une « discrimination indirecte » une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres. Par exemple est une discrimination indirecte le fait de conditionner le bénéfice d’une allocation de retraite supplémentaire à un nombre minimum d’heures de travail.

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