S'identifier - S'inscrire - Contact

L’employeur est propriétaire de l’invention faite par un salarié dans le cadre d’une mission inventive

• Actualités CFTC et SOCIALES • Version imprimable

Source :

L’invention faite par le salarié dans l’exécution du contrat de travail comportant une mission inventive appartient à l’employeur.

Partager l'info

Abonnement Gratuit

Contacter la CFTC

Employés, Cadres ou
AM chez Norauto,

la CFTC est là pour : 

Un entretien préalable,
vous assister, une convocation
une question, un problème,

une info à partager,

un avis sur un accord,
la mutuelle, votre retraite,
connaitre vos droits,
l'APASCA, IRP-AUTO,
Toutes les aides,etc. ou

rejoindre notre équipe.

 Par Mail, SMS ou Tél :

Patrick BAUDUIN
Tél : 06.03.56.11.10
Mail : Patrick

 

Maya BESNARDEAU
Tél : 06.76.47.01.06
Mail : Maya

 

Denis STEINDRE
Tél : 06.07.18.06.31
Mail : Denis

Fabienne DANIEL
Tél : 06.03.56.11.10
Mail : Fabienne


Plus tout notre réseau de DP et d'élus

dans les Comités d'Etablissement
CCE, CHSCT, CEE et Comité de Groupe Mobivia

 

Par Email : Toute notre équipe

Convention Collective des Services de l'Auto

 

LIENS UTILES

  

Avantages adhérents


Compteur de Visites

La CFTC, s'y engager ?

Avantages CFTC

La CFTC a plus de 90 ans


90 ans de la CFTC par cftccomm

Archives par mois

Pour une Urgence, un 
entretien préalable 
Tél : 06 03 56 11 10

Recherche


Archive : tous les articles

Adhésion