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L’Institut Montaigne craint une judiciarisation des élections

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Si la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a apporté une plus grande légitimité aux organisations syndicales et donné un nouveau souffle à la démocratie sociale, elle induit des risques, dont la « judiciarisation » des élections et comporte des lacunes. Tel est le constat que dresse l’Institut Montaigne, dans une note du 17 janvier.

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