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La Cnil a reçu un nombre record de plaintes en 2010

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La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a rendu public, le 16 novembre, son rapport d’activité pour l’année 2010. Pour Yann Padova, secrétaire général de la Commission, « la tendance la plus marquante » en 2010 est « l’amélioration du service rendu à l’usager », y compris aux entreprises, grâce, notamment à la dématérialisation des procédures. Ainsi, le lancement en juin 2010 du service « plainte en ligne » explique en partie la hausse record des plaintes en 2010 (+ 13 %). Autre augmentation constatée, celle des contrôles, de 14 %. Notons, par ailleurs, que la Cnil recense 111 mises en demeure (contre 92 en 2009), quatre sanctions (contre cinq) et, comme en 2009, quatre avertissements.

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