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La loi portant réforme des retraites est promulguée

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Tout juste validée par le Conseil constitutionnel (v. ci-dessous), la loi portant réforme des retraites, définitivement adoptée par le Parlement le 27 octobre (v. Bref social n° 15721 du 29 octobre 2010), a été aussitôt promulguée par le Chef de l’État et publiée au Journal officiel le 10 novembre. Cette loi, annoncée par Nicolas Sarkozy en juin 2009 devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, tend à permettre un retour à l’équilibre financier des régimes de retraite en 2018, tout en prévoyant qu’une nouvelle réforme pourrait intervenir après cette échéance destinée à les maintenir à l’équilibre au-delà de 2020.

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