Les missions du CHSCT sont définies par la loi.
Le CHSCT doit réaliser deux missions fondamentales :
Le CHSCT doit réaliser deux missions fondamentales :
1. Contribuer : à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail.
2. Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires. le CHSCT va veiller, comme l'Inspection du Travail, à l’observation, par l’employeur, des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail. Pour ce faire, le CHSCT va procéder à des inspections.
L'article L. 236-2 du Code du Travail précise les actions que doit poser le CHSCT pour remplir ces deux missions fondamentales :
Le CHSCT :
> procède à l’analyse des risques professionnels et des conditions de travail (notamment pour les femmes enceintes)
> procède à des inspections
> effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
> contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels
> suscite toute initiative qu’il estime utile
> peut proposer des actions de prévention (si l’employeur s’y refuse, il doit motiver sa décision)
> donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission
> peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral
> est consulté avant toute décision d’aménagement important, avant toute transformation importante, avant toute modification
> est consulté sur le plan d’adaptation (qui est possible lors d’introduction d’une nouvelle technologie pour l’entreprise)
> est consulté sur les documents relatifs aux installations classées (industrie)
> est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés et handicapés
> se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d’entreprise, le CE, les DP.
> procède à des inspections
> effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
> contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels
> suscite toute initiative qu’il estime utile
> peut proposer des actions de prévention (si l’employeur s’y refuse, il doit motiver sa décision)
> donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission
> peut proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral
> est consulté avant toute décision d’aménagement important, avant toute transformation importante, avant toute modification
> est consulté sur le plan d’adaptation (qui est possible lors d’introduction d’une nouvelle technologie pour l’entreprise)
> est consulté sur les documents relatifs aux installations classées (industrie)
> est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés et handicapés
> se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d’entreprise, le CE, les DP.
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