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Le projet de loi de réforme des retraites adopté en Conseil des ministres

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Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté le 13 juillet en Conseil des ministres. Il doit désormais être soumis aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, avant d’être discuté en séance plénière à partir du 6 septembre, en vue d’une adoption fin octobre. Le 12 juillet, sur France 2, le président de la République a exclu de modifier les mesures phares de la réforme, mais a laissé la porte ouverte à des évolutions dans trois domaines  : la pénibilité, les carrières longues et les polypensionnés, évoquant des « contacts » avec les partenaires sociaux pendant l’été. A ce stade, le projet de loi n’a pas subi de modification importantes par rapport au texte transmis aux partenaires sociaux le 18 juin (v. Bref social n° 15637 du 23 juin 2010).

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