Selon un arrêt de la Cour de cassation, les agissements répétés d'un supérieur hiérarchique à l'encontre d'un salarié peuvent caractériser le harcèlement moral.
Syndicat NORAUTO C F T C Représentant Tous les EMPLOYES, CADRES et AGENTS de MAITRISE travaillant chez NORAUTO (Groupe MOBIVIA)