La lettre de licenciement doit énoncer précisément les motifs de la rupture, tout particulièrement en matière disciplinaire. Un motif jugé imprécis, formulé en termes généraux et sans mention des griefs exactement reprochés au salarié, équivaut à une absence de motif, ce qui rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse(Cass. soc., 29 novembre 1990, n° 88-44.308). Dans un arrêt du 12 janvier, la Cour de cassation juge opportun de rappeler le caractère impératif de ce principe, en décidant que des règles statutaires ne sauraient prévaloir sur les exigences de motivation découlant de l’article L. 1232-6 du Code du travail.
Partager l'info
