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Pénalités administratives en cas de fraudes aux prestations vieillesse et familiales

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Par circulaire du 8 avril 2011, la direction de la Sécurité sociale revient sur le dispositif des pénalités administratives susceptibles d’être prononcées par les organismes chargés de la gestion des prestations familiales et des prestations d’assurance vieillesse.

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