L’employeur doit toujours transmettre au CE des documents en français. Quand il s’adresse aux salariés la règle est la même avec cependant la faculté de pouvoir traduire certains documents.
Syndicat NORAUTO C F T C Représentant Tous les EMPLOYES, CADRES et AGENTS de MAITRISE travaillant chez NORAUTO (Groupe MOBIVIA)