Tous les ans, le comité d'entreprise doit être consulté sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise et sur le projet de plan à venir. Il formule son avis au cours de deux réunions. La première doit avoir lieu avant le 1er octobre, et la seconde le 30 décembre au plus tard. Afin que le comité s'y prépare au mieux, l'employeur doit lui communiquer certains documents avant le 9 septembre.
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