Par un arrêt du 30 juin, la Cour de cassation place à nouveau le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sur le devant de la scène en fournissant une illustration de ce que recouvre la notion de « projet important modifiant les conditions de travail » et nécessitant à ce titre la consultation préalable du comité.
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