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Responsabilité civile : la faute intentionnelle du préposé n’exonère pas l’employeur

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L’employeur est responsable du fait de ses salariés. Cette responsabilité trouve son fondement dans l’article 1384, alinéa 5, du Code civil, qui rend les commettants responsables du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.

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