En vertu des dispositions de l’article L. 2142-1-1 du Code du travail, un syndicat non représentatif peut désigner un RSS soit au niveau des établissements distincts, soit au niveau de l’entreprise.
Syndicat NORAUTO C F T C Représentant Tous les EMPLOYES, CADRES et AGENTS de MAITRISE travaillant chez NORAUTO (Groupe MOBIVIA)